Restrictions territoriales

Une page française peut s’adresser à plusieurs marchés. La langue décrit l’interface, pas l’autorisation commerciale. Une destination affiliée peut aussi être valide pour un casino et bloquée pour un autre.

Le filtre en quatre couches

1. La loi du pays de résidence du joueur.
2. Les restrictions de la marque et du programme d’affiliation.
3. L’éligibilité du casino dans ce pays.
4. Les règles publicitaires applicables au média.

Une seule couche non validée bloque l’activation. Dans nos sources actuelles, la France et la Belgique sont explicitement exclues; le Québec, la Suisse et le Luxembourg restent en validation; Canada-EXQC est un statut interne.

Ce que nous refusons de faire

Nous ne déduisons pas une autorisation du fait qu’une URL existe. Nous ne transformons pas non plus une destination approuvée pour le programme en autorisation mondiale. Si le couple domaine–marché–casino n’est pas documenté, le CTA reste absent et l’anomalie est enregistrée.